Article 1 : Objet

Les CGV régissent la vente à distance de produits d'électroménager et d'équipements associés par le vendeur identifié à l'article 2, à tout client agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (le « client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 : Le vendeur

Karl BOUGHALEM, entrepreneur individuel (EI), L'ABBAYE, 38780 PONT-ÉVÊQUE, France SIREN 441 004 637, SIRET 441 004 637 00027, TVA FR77441004637. Contact : infos@electromenagerfrance.com, 06 39 98 12 34. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, à partir des informations des fabricants et fournisseurs. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons rapidement et vous proposons un remboursement intégral ou une alternative.

Lorsque le fabricant communique la durée de disponibilité des pièces détachées essentielles ou l'indice de réparabilité, ces informations figurent sur la fiche produit.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Lorsqu'elle s'applique, l'éco-participation est incluse dans le prix affiché.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les promotions sont valables dans la limite des stocks et jusqu'à la date indiquée.

Article 5 : Commande

Pour commander : vous choisissez vos produits, vérifiez votre panier, indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison, choisissez le mode de paiement, puis vérifiez le récapitulatif. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton de validation portant la mention « commande avec obligation de paiement » (ou formule équivalente).

Nous vous adressons une confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime (litige antérieur, paiement irrégulier, indisponibilité, erreur manifeste de prix).

Conformément à la loi, nous conservons les contrats conclus à distance d'un montant supérieur à 120 € pendant 10 ans et vous en garantissons l'accès sur demande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, PayPal et autres. Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via notre prestataire de paiement (voir sécurité). Aucune donnée bancaire complète n'est conservée sur notre site.

En cas de refus d'autorisation de la banque, la commande n'est pas validée. Nous pouvons demander un justificatif en cas de commande présentant un risque de fraude.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les modalités détaillées (zones, frais, réserves à la réception, retard) figurent dans notre politique de livraison. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Les conditions, la procédure, le formulaire type, le remboursement et les exceptions sont détaillés dans la page Remboursement et retour.

Article 9 : Garanties

Tous nos produits bénéficient d'une garantie commerciale de 3 ans, qui s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés dont vous bénéficiez en toute hypothèse. Le détail figure dans la page Garanties, cookies et sécurité.

Article 10 : Reprise des appareils usagés et éco-participation

Conformément à la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'achat d'un appareil neuf vous permet de faire reprendre gratuitement votre ancien appareil usagé de type équivalent (reprise « un pour un »). Modalités : Reprise sur demande du client..

L'éco-participation, destinée au financement de la collecte et du recyclage, est incluse dans le prix des produits concernés.

Article 11 : Responsabilité

Nous sommes tenus des obligations prévues par la loi pour les ventes aux consommateurs. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation du produit non conforme à sa notice, ni en cas de force majeure. Rien dans ces CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter et livrer votre commande, gérer la garantie et respecter nos obligations légales. Vos droits et nos engagements sont détaillés dans la page Garanties, cookies et sécurité.

Article 14 : Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à infos@electromenagerfrance.com. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Cmfm, 19 avenue d'Italie, 75013 Paris, mediationcmfm.eu.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 : Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.